Conditions Générales d’Utilisation

Le site STEP Formation – CACES (ci-après « le Site ») propose des quiz d’entraînement liés au CACES R489.

Dernière mise à jour : 21/02/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

Les quiz proposés sont des outils pédagogiques destinés à l’entraînement. Ils ne remplacent pas une formation agréée ni un examen officiel.

2. Accès au service et disponibilité

Le Site est accessible en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Il peut être modifié, interrompu, suspendu ou mis à jour sans préavis, notamment pour maintenance.

L’éditeur peut faire évoluer le contenu, la structure, les fonctionnalités et les règles d’accès à tout moment.

3. Règles d’usage

Tu t’engages à utiliser le Site de manière loyale, sans tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de perturber le service, de surcharger l’API (ex. spam du formulaire email) ou d’extraire le contenu de façon automatisée.

Tout usage abusif peut entraîner des mesures de limitation ou de blocage (temporaire ou définitif), notamment sur l’accès au formulaire.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, quiz, éléments graphiques, logo, design et plus généralement l’ensemble des contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité et limitations

Les quiz proposés sont fournis à titre indicatif et pédagogique. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude exhaustive des contenus ni la réussite à l’examen CACES. L’utilisateur reste responsable de son parcours de formation et du respect des règles de sécurité en situation réelle.

Dans les limites prévues par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (notamment l’email collecté pour l’alerte « nouveau quiz ») est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

8. Contact

Pour toute question, tu peux nous contacter à : contact@stepformation.fr